Nos garagistes font la vérification de conformité de vos véhicules près de Pornic
Vous venez d’acheter un véhicule et vous voulez être sûr que tout va bien, que la voiture est dans l’état promis par le vendeur.
Venez dans notre garage pour bénéficier d’un
certificat de conformité de voiture.
Le défaut de conformité d’un véhicule :
de quoi parle-t-on ?
On parle de défaut de conformité lorsque le véhicule délivré ne correspond pas à la description qui en est faite sur le contrat de vente.
Cela peut aussi concerner le fait que la voiture n'est pas utilisable comme elle le devrait.
Attention ! Si vous étiez informé du défaut au moment de la vente ou si le défaut est clairement visible et non dissimulable : vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur.
De plus, le défaut de conformité doit exister le jour de la vente et donc ne pas apparaître a posteriori.
On vous aide pour la vérification de conformité de votre véhicule
C'est à vous d'apporter la preuve que le défaut de conformité existait au moment de la vente.
Pour information, certains délais sont à respecter : dans les six mois après l’achat pour
un véhicule d’occasion ; ce délai passe à deux ans pour un véhicule neuf.
Étant donné que vous devez apporter la preuve du défaut de conformité, il vous faut réunir un maximum d'éléments permettant de mettre en avant celui-ci : certificat de cession, copie de l'annonce…
Les exemples les plus communs de défauts de conformité d’un véhicule
La liste n’est pas exhaustive et certains défauts peuvent paraître logiques, mais cela vous permet de comprendre ce qui peut être qualifié de « défaut de conformité » :
- kilométrage différent ;
- voiture reprogrammée pour accroître sa puissance ;
- moteur qui ne correspond pas à celui annoncé ;
- niveau de finition différent de celui mentionné ;
- voiture annoncée comme première main ;
- ancienne voiture d'auto-école ou de location non précisée.
Plus généralement, toute description erronée du véhicule qui ne vous aurait pas été communiqué peut amener à un défaut de conformité.